La Société KOSUBE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, dont le siège social est à MAISONS-LAFFITTE (78600) 2 rue de la muette,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MAISONS-LAFFITTE sous le numéro 8845839490001800 représentée par Monsieur Jérémie MIRAILLE
(ci-après la "Société”).
La société met le Site à disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») dans le but de leur fournir un ensemble de services liés
à la photographie numérique (ci-après les « Services »).
La Société commercialise, à ses Utilisateur via son Site Internet, les produits suivants : Hébergement et impression de photos.
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "CGV/CGU").
La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet.
Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.
Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
"Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;
"Commande" désigne toute commande passée par l'Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en ligne ;
"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
"Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire www.kosu.be
"Société" désigne la Société Kosube, plus amplement désignée à l'article I des présentes ;
"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
L'inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L'utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes.
Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe.
Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant.
Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.
La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur.
Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.
Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site.
Les commandes effectuées auprès du site Kosube portent sur deux catégories d’offre distinctes :
Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus directement par la Société.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société.
Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros,
toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.
Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande.
Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
Kosube fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe.
Le paiement peut être réalisé par carte bancaire via une connexion sécurisée.
L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par l’Utilisateur du montant de sa commande.
Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé.
Les informations fournies lors de la commande engagent l’Utilisateur.
En cas d'informations erronées entraînant l'impossibilité de livrer la commande, la Société ne pourra être tenue responsable.
Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine ou dans les pays de l'Union Européenne moyennant un surcoût précisé au moment de la commande.
Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de produits choisis par le client.
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 15 jours à compter de la livraison du Produit.
Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison.
A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse contact@kosu.be
, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents
(bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...)
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
La Société remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la disponibilité matérielle du Produit.
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par $
le biais du présent Site.
Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client.
Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification,
de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :
contact@kosu.be.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations.
En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications,
la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email,
mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur.
Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site,
ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous
ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle,
indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, tout litige pouvant résulter de l’application des présentes CGV/CGU sera de la compétence des juridictions françaises, et ce quelque soit le lieu de livraison.
Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :